Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026 — conforme RGPD (UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Entité : Getinfrasys (SASU au capital de 1 €, RCS Versailles B 839 012 465)
Responsable : Alaza Sogoyou
Contact : support@devisartisanpro.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de DevisArtisanPro, les données suivantes sont collectées :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, email, mot de passe (hashé bcrypt) | Authentification et accès au service |
| Profil artisan | SIRET, adresse, téléphone, métier, informations légales | Génération et conformité des devis |
| Devis | Données client (nom, adresse), description des travaux, montants | Fourniture du service de devis |
| Facturation | Données Stripe (token de paiement, ID abonnement) | Gestion de l'abonnement |
| Essai gratuit | Date de début d'essai (trialStartedAt), date de fin (trialEndsAt), indicateur d'utilisation (trialUsed) | Prévention des abus (1 essai par compte), conformité CGU |
| Technique | Adresse IP (acceptation devis), logs d'utilisation | Sécurité et preuve juridique |
3. Base légale des traitements
- ·Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données nécessaires à la fourniture du service.
- ·Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes.
- ·Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables conformément au droit français.
4. Durée de conservation
- ·Données de compte et devis : 3 ans après la fin de l'abonnement, puis suppression automatique.
- ·Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
- ·Logs techniques : 12 mois.
5. Hébergement et sous-traitants
Hébergement applicatif : Vercel Inc. (San Francisco, USA) — soumis aux Clauses Contractuelles Types UE.
Base de données : Neon Inc. — Région eu-central-1 (Francfort, Allemagne) — données hébergées dans l'UE.
Paiements : Stripe Inc. — certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Emails transactionnels : Resend Inc. — utilisé uniquement pour l'envoi d'emails de service.
IA : Anthropic Inc. — les données transmises à l'API ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.
Aucun transfert de données hors UE pour le stockage des données personnelles. Les données restent hébergées dans l'Union Européenne (Francfort).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- ·Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- ·Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- ·Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- ·Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- ·Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- ·Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
7. Cookies
DevisArtisanPro utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification NextAuth). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.